Politique de Confidentialité

Protection et respect de vos données personnelles

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Introduction et Engagement

Chez Deltivorne, nous comprenons que la confiance constitue le fondement de toute relation financière durable. Cette politique de confidentialité détaille notre engagement envers la protection de vos informations personnelles et explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données dans le cadre de nos services d'investissements alternatifs.

En tant que plateforme financière opérant au Canada, nous respectons rigoureusement la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ainsi que les réglementations provinciales applicables. Notre approche de la confidentialité va au-delà de la simple conformité légale - elle reflète nos valeurs fondamentales de transparence et de respect envers nos clients.

Informations que Nous Collectons

Données d'Identification Personnelle

Informations de Base

Nom complet, date de naissance, adresse résidentielle, numéro de téléphone, adresse courriel, et numéro d'assurance sociale pour la vérification d'identité.

Documents d'Identité

Copies de pièces d'identité officielles, passeport, permis de conduire, et autres documents requis pour l'authentification.

Informations Financières

Revenus, actifs, passifs, expérience d'investissement, objectifs financiers, et tolérance au risque.

Données Transactionnelles

Nous enregistrons toutes les transactions effectuées sur notre plateforme, incluant les montants investis, les dates de transaction, les types d'investissements sélectionnés, et l'historique de performance de votre portefeuille. Ces informations nous permettent de fournir des rapports détaillés et de respecter nos obligations de tenue de registres.

Données Techniques et d'Utilisation

  • Adresses IP et informations de géolocalisation approximative
  • Type de navigateur, système d'exploitation, et spécifications de l'appareil
  • Pages visitées, durée des sessions, et parcours de navigation
  • Préférences d'interface et paramètres personnalisés
  • Journaux de sécurité et tentatives d'accès

Utilisation de Vos Données

Finalités Principales

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour fournir nos services d'investissement, assurer la sécurité de votre compte, respecter nos obligations réglementaires, et améliorer votre expérience utilisateur.

Gestion de Compte et Services

Nous utilisons vos informations pour créer et maintenir votre compte, traiter vos instructions d'investissement, calculer et distribuer les rendements, et fournir un support client personnalisé. Cette utilisation inclut la vérification de votre identité lors de chaque connexion et la surveillance des activités suspectes.

Conformité Réglementaire

En tant qu'institution financière, nous devons respecter diverses obligations légales incluant la vérification de l'identité des clients, la déclaration de transactions suspectes, la tenue de registres détaillés, et la coopération avec les autorités réglementaires lors d'enquêtes légitimes.

Amélioration des Services

L'analyse de données anonymisées nous aide à comprendre les tendances d'utilisation, identifier les améliorations potentielles de notre plateforme, développer de nouveaux produits d'investissement, et optimiser la performance de notre infrastructure technique.

Partage et Divulgation des Données

Partenaires de Service Essentiels

Nous partageons certaines données avec des fournisseurs de services tiers soigneusement sélectionnés et contractuellement liés par des obligations de confidentialité strictes. Ces partenaires incluent les processeurs de paiement, les services de vérification d'identité, les fournisseurs d'infrastructure cloud sécurisée, et les auditeurs financiers.

Obligations Légales

Nous pouvons divulguer vos informations lorsque requis par la loi, notamment pour répondre aux demandes d'organismes de réglementation financière, aux ordonnances judiciaires, aux enquêtes de lutte contre le blanchiment d'argent, ou pour protéger nos droits légitimes et ceux de nos clients.

Principe de Divulgation Minimale

Nous ne partageons jamais plus d'informations que nécessaire pour accomplir l'objectif spécifique, et nous exigeons de tous nos partenaires qu'ils respectent les mêmes standards de protection des données que nous appliquons.

Vos Droits et Contrôles

Droit d'Accès

Vous pouvez demander une copie complète de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet, incluant leur source et leur utilisation.

Droit de Rectification

Vous avez le droit de corriger toute information inexacte ou de compléter des données incomplètes dans votre profil.

Droit à la Portabilité

Vous pouvez demander le transfert de vos données vers un autre fournisseur de services dans un format structuré et lisible.

Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment pour le marketing direct et l'analyse comportementale.

Procédure d'Exercice des Droits

Pour exercer vos droits, contactez notre équipe de protection des données à l'adresse info@Deltivorne.com en précisant votre demande et en fournissant une preuve d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours et fournirons une explication détaillée si nous ne pouvons pas accéder à votre demande pour des raisons légales ou techniques.

Sécurité et Protection des Données

Mesures Techniques

Notre infrastructure de sécurité comprend le chiffrement AES-256 pour toutes les données stockées, le protocole TLS 1.3 pour les transmissions, l'authentification multi-facteurs obligatoire, et la surveillance continue des accès avec détection automatique des anomalies.

Contrôles d'Accès

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés autorisés selon le principe du besoin de savoir. Tous les accès sont journalisés, audités régulièrement, et protégés par des systèmes d'authentification renforcée. Notre personnel suit une formation continue sur la protection des données.

Sauvegarde et Continuité

Nous maintenons des sauvegardes chiffrées dans des centres de données géographiquement séparés, avec des tests de récupération réguliers et un plan de continuité d'activité testé annuellement. En cas d'incident de sécurité, nous avons des procédures de réponse rapide et de notification conformes aux exigences légales.

Conservation et Suppression des Données

Type de Données Période de Conservation Justification
Informations d'identification 7 ans après fermeture du compte Obligations réglementaires financières
Historique des transactions 7 ans minimum Lois sur la tenue de registres
Communications clients 3 ans Support et résolution de conflits
Données techniques 12 mois Sécurité et amélioration des services
Préférences marketing Jusqu'au retrait du consentement Gestion des communications

Processus de Suppression

À l'expiration des périodes de conservation, nous procédons à la suppression sécurisée des données selon des protocoles certifiés incluant l'effacement multiple des supports de stockage et la destruction physique des médias sensibles. Un certificat de destruction peut être fourni sur demande.

Transferts Internationaux

Bien que nos opérations principales soient basées au Canada, certains de nos fournisseurs de services peuvent traiter des données dans d'autres juridictions. Dans ces cas, nous nous assurons que des protections adéquates sont en place à travers des clauses contractuelles types, des certifications de sécurité reconnues, et des évaluations régulières de conformité.

Protections Renforcées

Tous les transferts internationaux sont soumis à des évaluations d'impact sur la vie privée et bénéficient de garanties contractuelles strictes concernant la limitation des finalités, la sécurité du traitement, et les droits des personnes concernées.

Cookies et Technologies de Suivi

Types de Cookies Utilisés

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de base de la plateforme
  • Cookies de sécurité : protection contre la fraude et maintien des sessions
  • Cookies analytiques : compréhension de l'utilisation pour améliorer les services
  • Cookies de préférences : mémorisation de vos paramètres personnalisés

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre centre de préférences. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalité de nos services.

Modifications de Cette Politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques, la législation applicable, ou l'évolution de nos services. Les modifications importantes seront communiquées par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques de confidentialité. La date de dernière modification est toujours indiquée en haut de ce document.

Questions sur la Confidentialité

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données :

Adresse : 1125 W Pender St, Vancouver, BC V6E 2P4, Canada
Téléphone : +1 705 444 0724
Courriel : info@Deltivorne.com

Nous nous engageons à répondre à toutes vos préoccupations dans un délai de 48 heures ouvrables.